Dans le cas d’une copropriété, les travaux de réhabilitation, pour un projet de ravalement de façade par exemple, peut vite se révéler être une opération très complexe. Si vous voulez vous lancez dans ce projet, mais que vous ignorez tous des écueils à éviter pour ne pas tomber dans les litiges, notre article vous en donnera toutes les informations utiles.
Comment se prend la décision des travaux de ravalement ?
L’obligation de procéder au ravalement de façade est à respecter tous les dix ans au maximum. Les services de l’urbanisme de la mairie sont en droit de vous rappeler à l’ordre, en vous indiquant que les travaux sont à vos frais, et que ceux-ci doivent être lancés au plus tard 6 mois après notification du syndicat des copropriétaires.
L’ensemble des décisions relatives au projet doivent être votées et approuvées par l’assemblée générale d’une copropriété : budget prévisionnel, choix du prestataire, date de lancement et durée des travaux, etc. Le résultat du vote à obtenir pour entamer l’opération varie en fonction de la consistance du projet.
Un vote à majorité simple suffira dans les cas d’un ravalement façade d’entretien de l’immeuble, ou dans le cas d’un ravalement imposé par la mairie. A noter que dans ce dernier cas, il est conseillé à l’assemblée de voter uniquement les modalités d’exécution des travaux, et non la décision de les entreprendre, qui a déjà constitué l’injonction de la ville.
Par contre, dans le cas d’un ravalement façade important, comprenant une refonte de l’isolation thermique, ou un embellissement des éléments de façade et modénatures, vous devrez obtenir un vote à la majorité absolue (2/3) pour arrêter la décision de procéder aux travaux.
Qui doit payer ?
Les copropriétaires ont à leur charge la réalisation d’un ou plusieurs devis estimatifs des travaux, en passant par le syndicat de copropriété et le conseil syndical. Ces devis serviront de support au vote de l’assemblée générale. La décision d’entreprendre les travaux de ravalement de façade, après un vote favorable, entraînera donc une répartition, entre les copropriétaires, du montant du marché de travaux négocié avec l’entreprise retenue par l’assemblée.
La répartition des coûts des différents travaux est prévue dans tout règlement de copropriété. La façade étant considérée comme partie commune, le coût de son ravalement sera donc logiquement réparti suivant le tantième (quote-part) de copropriété de chacun, ce qui représente en moyenne entre 2500 et 4500 euros par copropriétaire.
Vous devez savoir, en outre, que les éléments de façade considérés comme privatifs, comme les balcons et terrasses, les loggias, les garde-corps, ainsi que les ouvrants tel les fenêtres et portes fenêtres, restent à la charge du copropriétaire concerné. Si les plans diffèrent d’un étage à l’autre, la facture à la charge de chaque copropriétaire peut donc être différente. Il vous est conseillé de vérifier la classification de chaque élément de la façade à ravaler dans le règlement de la copropriété, afin d’éviter de potentiels litiges.
Que faire en cas de litiges ?
Comme pour tout projet de groupe, des litiges peuvent survenir, notamment au sein de l’assemblée générale lors du vote, ou encore sur la répartition du coût du projet. Si vous butez sur certains écueils, sachez que des lois existent pour trouver une issue favorable à chacun. Vous pourrez, par exemple revoter les travaux de ravalement qui n’ont pas obtenu la double majorité (deux tiers), si au moins un tiers de l’assemblée a voté pour. Le second vote sera, lui, à la majorité simple.
Si, à l’opposé, vous avez voté contre un projet de ravalement qui a quand même eu un vote favorable, vous pouvez vous opposer judiciairement à son application, dans un délai de deux mois. Ceci aura pour effet la nullité du vote et de la décision.
Par qui faire un ravalement de façade ?
Il est conseillé de faire appel à un spécialiste pour tout ravalement de façade.
Si, par exemple, vous habitez la région Centre-Val de Loire, il est probable que vous vouliez rénover une ancienne et jolie bâtisse en pierre typique.
Pour cela, nous vous conseillons de faire appel à des professionnels du ravalement Loire et Cher Techni Murs qui exerce dans ses régions. Ces prestataires offrent à la fois les coûts les plus compétitifs, et la palette de services la plus complète : décapage et nettoyage, traitements et réparations, ou encore embellissement et ornementation.
Le ravalement de façade est une obligation légale quand un immeuble en copropriété ne respecte plus les nouveaux règlements d’urbanisme en vigueur : le projet, sa conduite, et son succès ne peut s’obtenir que par l’implication de tous les copropriétaires.
